
MODERATION SALARIALE
Le 18
juillet, la Direction de
la SAPESO a fait parvenir une nouvelle proposition d’accord
afin
de mettre un terme aux effets de la modération
salariale
appliquée aux employés et cadres
administratifs de
la SAPESO suite à la signature de l’accord sur la
réduction du temps de travail et
l’obtention de 22
jours de RTT depuis le 1er janvier 2000.
Même si ce
texte n’est pas totalement satisfaisant pour ce qui
concerne la hauteur de la compensation liée à la
durée de la modération, notre
organisation a
décidé de le signer* afin
d’avoir une application dès le 1er
juillet 2006 de la prime de 250 € ainsi que du
premier
palier de 0,7 % venant s’ajouter aux augmentations
indicielles nationales.
Ci-dessous le texte intégral de
l’accord :
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Dans le
cadre des
dispositions de l’article L 132-27 du Code du Travail, les
organisations syndicales et la Direction ont
engagé, en
2004, une négociation portant sur la modération
salariale
appliquée aux catégories
employés et cadres
administratifs de la SAPESO.
Un accord a été
trouvé sur les dispositions suivantes :
MODERATION
SALARIALE RTT EMPLOYES ET CADRES ADMINISTRATIFS
Dans le cadre de l’accord socle sur la
réduction de la durée du travail du 29
décembre
1999, et de l‘accord pour les catégories
employés et cadres administratifs de la SAPESO du 30
décembre 1999, les partenaires sociaux avaient
décidé une modération des
augmentations de salaire
en considération des conditions de mise en place
de la RTT
au 1/1/2000.
Le calendrier arrêté pour cette
modération était le suivant :
- 0,7 % sur l’année 2000
- 0,7 % sur l’année 2001
- 0,6 % sur l’année
2002.
Toutefois, pour les cadres administratifs, l’année
2002
n’a été modérée
que de 0,5 % par
intégration du 0,1 % trop perçu sur
l’année 2001.
En 2003, 2004 et 2005, il a été fait application
des
augmentations de salaires paritaires nationales.
Indépendamment des négociations de salaires
annuelles
paritaires à venir, les parties conviennent de
mettre un
terme à cette modération en réajustant
la valeur
du point selon le calendrier suivant :
Employés
Cadres
Administratifs
- 1er
juillet
2006
0,7
%
0,7
%
- 1er
juillet 2007
0,7 %
0,7 %
- 1er juillet 2008
0,6 %
Alignement sur
le point
des cadres
techniques(1)
(1) De
façon à parvenir au 1 er
juillet 2008 à une
valeur unique du point conventionnel pour l’ensemble de la
population des cadres.
Par ailleurs, compte tenu de la durée
d’application de la
modération salariale, les parties sont convenues
d’un versement compensatoire forfaitaire de 250
Euros au
bénéfice des salariés titulaires
embauchés
avant le 1/01/2004 et présents au 1/07/2006. Pour
les
salariés concernés travaillant à temps
partiel, ce
montant sera versé au prorata de leur temps de
travail
contractuel du mois du versement.
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* Le
syndicat CGC a également signé cet accord.
10:08:20 AM
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